Règlements du Concours

  
 
 

    1.  Durée du Concours

    Le concours se déroule sur Internet, à partir du XXXXX à 00h 01 et se termine à 23h 59, le XXXXX XXXX 2004.

    2.  Admissibilité

    2.1

    		 Ce concours est ouvert aux internautes âgés de 18 ans et moins, résidant au Canada. Ceci exclut les employés, représentants et mandataires de la Fondation TOMA pour Enfants Brûlés, HSH.com et des agences de publicité et de promotion et des fournisseurs de matériel ou de services reliés à cette promotion, ainsi que les personnes avec lesquelles ces employés, représentants et mandataires sont domiciliés.

    		  

    2.2

    		 FAux fins du présent règlement, le participant est la personne dont le nom est indiqué sur le formulaire de participation du site Internet transmis pour s'inscrire au concours. C'est à cette personne que sera posée la question d'ordre mathématique et à qui sera remis le prix le cas échéant  

    3.  Comment Participer

    3.1

    		 Pour participer au concours "Nomme la mascotte TOMA", il faut:
    • Inscrire ses coordonnées: nom, adresse, numéro de téléphone et couriel, dans le formulaire de participation accessible via l’adresse Internet suivante:
      http://www.fondtomafound.org/frenchnew/kids/contestform.html

    • Indiquer à l’endroit prévu à cette fin sur le formulaire, le nom suggéré pour la mascotte TOMA. Cliquer ensuite sur le bouton ENVOYER pour être inscrit automatiquement au concours.
    		 

    3.2

    		 Limite d’une inscription par personne, par couriel et par résidence, pendant toute la durée du concours.

    		  

    3.3

    		 Aucun achat n'est requis. Un message de confirmation d’inscription sera envoyé automatiquement à chaque participant.
    		  

    4.  Prix à Gagner

    • Un premier prix incluant les...
    • Un deuxième prix incluant les programmes...
    • Un troisième prix incluant les programmes

    5.  Gagnants

    5.1

    		 Le nom gagnant qui sera retenu comme nom officiel de la Mascotte TOMA sera déterminé de toutes les inscriptions électroniques selon le nombre de votes reçus pour chaque soumission à la fin du concours le XXXXX Tout visiteur au site de la Fondation TOMA pour Enfants Brûlés, âgé de moins de 18 ans, peut soumettre une suggestion pour le nom de la mascotte et peut aussi voter pour un nom de son choix. Une seule soumission et un seul vote par adresse couriel. Tous les noms proposés par tous les participants seront publiés sur le site et seules les inscriptions faites par le formulaire électronique disponible à cette fin seront acceptées.

    		  

    5.2

    		 Les organisateurs du concours communiqueront par couriel avec les personnes sélectionnées. Le nombre de votes reçus pour chaque participation sera le seul critère pour déterminer les gagnants. Les personnes ainsi déclarées gagnantes seront alors informées de la façon dont elles devront prendre possession de leur prix.

    		 

    5.3

    		 Si, après avoir pris des mesures raisonnables, les organisateurs de ce concours ont été incapables de joindre une personne dont le formulaire de participation a été voté comme gagnant au courant des sept (7) jours suivants le tirage, cette personne sera disqualifiée et les organisateurs déclareront le second gagnant comme grand vainqueur. Les chances d'être sélectionné dépendent du nombre de personnes qui visiteront le site Internet, qui s'inscriront au concours et qui voteront en faveur de l’un ou l’autre des noms publiés.

    		 

    5.4

    		 Le refus d’accepter un prix libère de toute obligation la "Fondation TOMA pour Enfants Brûlés" ainsi que ses sociétés et agences affiliées

    		  

    6.  Exonération

    6.1

    		 Avant d’être déclarés gagnants, les parents ou tuteurs des participants sélectionnés seront tenus de signer un document attestant de l'admissibilité des gagnants tel que précisé au paragraphe 2 du présent règlement et une déclaration de conformité au règlement du concours ou formule d’exonération de responsabilité dégageant La Fondation TOMA pour Enfants Brûlés, ses agences de publicité ou de promotion, les fournisseurs des prix, les membres du groupe de ces derniers, ainsi que l’ensemble de leurs administrateurs, dirigeants, propriétaires, associés, employés, de toute responsabilité quant à un dommage ou une perte découlant de la participation à ce concours ou découlant de l'attribution, de l'acceptation ou de l'utilisation du prix.

    		 

    6.2

    		 Les parents ou tuteurs des gagnants consentent, en acceptant le prix, à ce que le nom, la voix et/ou l’image de ceux-ci, les déclarations relatives au prix, le lieu de résidence et les photos ou autres représentations du gagnant, si requis, soient utilisé(e)(s) à des fins publicitaires relatives à ce concours et ce, sans rémunération. De plus, les parents ou tuteurs confèrent entièrement et uniquement à la Fondation TOMA pour Enfants Brûlés tous droit physiques et intellectuels de propriété du nom suggéré par le participant ou la participante à ce concours.

    7.  Dispositions Diverses

    7.1

    		 Toute inscription électronique est sujette à vérification par les organisateurs du concours. Les inscriptions incomplètes, frauduleuses ou non conformes au présent règlement, seront automatiquement rejetées et ne donneront pas droit à un prix. Dans un tel cas, les organisateurs procéderont alors à une nouvelle sélection.

    		 

    7.2

    		 Les prix devront être acceptés tels que décernés et ne pourront être transférés, substitués ou échangés en tout ou en partie contre de l'argent. Dans l'éventualité où, pour des raisons hors de leur contrôle et non reliées aux gagnants, les organisateurs ne pourraient attribuer un prix tel que décrit au présent règlement, ils se réservent le droit d'attribuer un prix de même nature et de valeur équivalente.

    		 

    7.3

    		 Les organisateurs de ce concours se dégagent de toute responsabilité relativement au mauvais fonctionnement de toute composante informatique, de tout logiciel ou de toute ligne de communication, relativement à la perte ou l'absence de communication réseau ou relativement à toute transmission défaillante, incomplète, incompréhensible ou effacée par tout ordinateur ou tout réseau, et qui peut limiter la possibilité ou empêcher toute personne de participer au concours.

    		 

    7.4

    		 La Fondation TOMA pour Enfants Brûlés, ainsi que ses sociétés et agences affiliées, n’assumera aucune responsabilité de quelque nature que ce soit dans tous les cas où son incapacité d’agir résulterait d’un fait ou d’une situation hors de son contrôle y compris notamment grève, lock-out ou tout autre conflit de travail dans les établissements des organismes ou entreprises dont les services sont utilisés pour la tenue de ce concours.

    		 

    7.5

    		 La participation à ce concours comporte l’acceptation du présent règlement dont la Fondation TOMA pour Enfants Brûlés se chargera de l’application. Toutes ses décisions sont finales et sans appel.

    		 

    7.6

    		 Ce concours est assujetti à toutes les lois fédérales, provinciales et municipales applicables.

    		 

    8.  Varia

    8.1

    		 Les organisateurs de ce concours se réservent le droit, à leur entière discrétion, d'annuler, de terminer ou de suspendre le présent concours dans son entier dans l'éventualité où il se manifesterait un virus, un bogue informatique, une intervention humaine non autorisée ou toute autre cause hors du contrôle des organisateurs pouvant corrompre ou affecter l'administration, la sécurité, l'impartialité ou le déroulement normal du concours.